Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions auxquels notre entreprise fournit ses services et ses produits à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client »).
Madame Laura BAGÈS, entreprise individuelle, exerçant sous le nom commercial « MADAME SHIITAKE », ayant son siège social au 494, rue Léon Blum à MONTPELLIER (34000), immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 983.275.694, contact@madame-shiitake.com(ci-après désignée « MADAME SHIITAKE »).
MADAME SHIITAKE propose un accompagnement en ligne dédié aux personnes souhaitant mettre en place une alimentation saine et anti-inflammatoire adaptée à leurs besoins, leur mode de vie et leurs préférences alimentaires, dans une démarche de soutien au bien-être et d’autonomie alimentaire.
À travers ses programmes, MADAME SHIITAKE transmet des repères, des outils et des connaissances issus de son expérience et de ses formations en nutrition et en cuisine, avec une approche globale fondée sur le respect de soi, de son corps, de son rythme et de ses besoins. Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et permettent à chacun de s’approprier les enseignements en fonction de sa situation personnelle en toute autonomie (ci-après le « Programme » ).
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription au Programme.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet https://madame-shiitake.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription au Programme.
ARTICLE 1 – PROGRAMME COMMERCIALISÉ PAR MADAME SHIITAKE
Le Programme est destiné aux personnes dont le corps est particulièrement sensible, qui ressentent de la fatigue, du stress, des inconforts digestifs, ou une surcharge mentale liée à l’alimentation, qui souhaitent mettre en place une alimentation saine et anti-inflammatoire adaptée à leurs besoins, leur mode de vie, et leurs préférences alimentaires.
Ce Programme repose sur une approche globale centrée sur la nutrition, la cuisine faite maison, l’organisation, et l’hygiène de vie, dans une démarche respectueuse de soi, de son corps et de ses besoins.
Le Programme comprend des contenus pédagogiques accessibles en ligne, des ressources complémentaires, des sessions collectives en ligne en direct et leurs replays, ainsi que des outils pratiques destinés à accompagner la mise en œuvre des enseignements.
Dans cette démarche, MADAME SHIITAKE propose des repères, des outils et des méthodes, notamment une méthode structurée en plusieurs étapes (méthode « C.A.L.M.E » : Corriger, Apaiser, Libérer, sur Mesure, Équilibrer), visant à aider le Client à mieux comprendre son fonctionnement individuel, à expérimenter les enseignements proposés et à construire progressivement des habitudes alimentaires et culinaires adaptées à sa situation personnelle, en toute autonomie.
Le Client est expressément informé que le Programme est proposé dans le cadre d’une phase de prévente et de développement.
À ce titre, certains contenus, ressources, supports pédagogiques, modalités d’animation, outils, fonctionnalités ou éléments composant le Programme sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, réorganisés, remplacés ou ajustés au cours de son déploiement.
Ces évolutions ont pour objectif d’améliorer l’expérience des participants, de tenir compte des retours formulés par les Clients et d’optimiser la qualité pédagogique du Programme.
Le Client reconnaît et accepte que le contenu du Programme ne soit pas nécessairement figé au jour de sa souscription et que certaines fonctionnalités ou ressources puissent être mises à disposition de manière progressive au cours de l’accompagnement.
Ces ajustements ne sauraient constituer une modification substantielle du Programme ni ouvrir droit à un remboursement, dès lors que la nature générale du Programme, sa finalité et les principales thématiques annoncées lors de la souscription demeurent inchangées.
Le Programme est exclusivement réservé aux personnes majeures.
1.1. Accès aux contenus pédagogiques
Le Client dispose d’un accès à l’ensemble des contenus pédagogiques du Programme en ligne, comprenant notamment des vidéos, des audios, des supports écrits, ainsi que des ressources pratiques destinées à faciliter la mise en application des enseignements.
Ces contenus sont organisés en modules progressifs, conçus pour accompagner le Client dans l’intégration des notions abordées et dans l’évolution de ses habitudes, à son propre rythme.
Les contenus proposés ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un accompagnement individualisé ni une consultation personnalisée.
Le Programme est conçu pour être délivré de manière progressive sur une durée estimative de dix-huit (18) semaines, selon un calendrier de diffusion défini par MADAME SHIITAKE.
Le Client est informé que le Programme est susceptible d’évoluer dans le cadre de son développement, notamment afin de tenir compte des retours des participants, de l’amélioration continue des contenus ou de l’intégration de nouveaux outils, ressources ou enseignements.
En conséquence, le rythme de diffusion, la structure, l’ordre des cours, certains contenus ou la durée du Programme peuvent faire l’objet d’ajustements raisonnables sans que cela ne constitue une modification substantielle du Programme.
Le Client reconnaît que la diffusion progressive des contenus fait partie intégrante de la méthodologie pédagogique du Programme et vise à favoriser une meilleure compréhension, appropriation et mise en œuvre des enseignements proposés. Les contenus sont accessibles pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’ouverture des accès.
1.2. Sessions collectives et replays
Le Programme inclut des sessions collectives en ligne en direct, organisées à des dates définies par MADAME SHIITAKE.
Ces sessions ont pour objet d’apporter des précisions sur les contenus du Programme, de répondre aux questions des participants et d’accompagner ces derniers dans la compréhension et la mise en œuvre des enseignements proposés.
Les échanges peuvent notamment porter sur les difficultés, interrogations, freins ou situations rencontrés par les participants au cours de leur parcours. Les réponses apportées par MADAME SHIITAKE ont vocation à nourrir la réflexion collective et à favoriser le partage d’expérience entre les participants.
Toutefois, ces sessions s’inscrivent dans un cadre collectif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un accompagnement individuel ou personnalisé, une consultation de nutrition, un diagnostic, une prescription ou une prestation de conseil médical, paramédical ou diététique.
MADAME SHIITAKE se réserve la possibilité de ne pas répondre aux questions nécessitant une analyse individualisée de la situation d’un participant, un avis médical ou l’intervention d’un professionnel de santé.
Elles sont enregistrées et mises à disposition en replay, accessibles pendant toute la durée d’accès au Programme. En activant sa caméra, son microphone ou en participant oralement ou par écrit aux échanges, le Client reconnaît que son image, sa voix, son prénom, son pseudonyme ainsi que ses éventuelles interventions pourront être captés, enregistrés, reproduits et diffusés dans le cadre des replays du Programme.
Le Client demeure libre de désactiver sa caméra, son microphone ou d’utiliser un pseudonyme s’il ne souhaite pas apparaître ou être identifié dans les enregistrements. À défaut, sa participation vaut autorisation de fixation et d’exploitation de son image, de sa voix et de ses interventions, exclusivement dans le cadre de l’exécution, de la promotion et de l’exploitation du Programme.
Le Client bénéficie de sept (7) sessions collectives en ligne organisées en direct dans le cadre du Programme.
La participation à ces sessions n’est pas obligatoire mais est vivement recommandée afin de bénéficier pleinement de la dynamique collective et des échanges proposés. En cas d’absence à une ou plusieurs sessions, aucun report, remplacement, rattrapage individuel ou remboursement ne pourra être demandé. Le Client pourra toutefois accéder aux replays des sessions concernées, lesquels resteront disponibles sur la plateforme en ligne pendant la durée d’accès au Programme.
1.3. Support et espace d’échange
Le Client bénéficie d’espaces de commentaires sur la plateforme de formation en ligne lui permettant de poser ses questions relatives au Programme.
Les réponses apportées par MADAME SHIITAKE interviennent dans un cadre collectif et pédagogique. Aucune réponse individualisée ou à caractère médical ne sera apportée dans ce cadre.
Les réponses sont apportées dans les meilleurs délais.
1.4. Bonus et contenus complémentaires
Les caractéristiques, contenus, modalités d’accès, durées, ressources complémentaires et éventuels bonus associés au Programme sont présentés sur la page de vente correspondante.
Certains éléments peuvent être proposés à titre complémentaire ou accessoire au Programme principal, notamment des ressources additionnelles, contenus exclusifs, canaux privés de diffusion, sessions complémentaires ou tout autre support mis à disposition des participants (les « Bonus »).
Ces Bonus sont proposés afin d’enrichir l’expérience des participants mais ne constituent pas un élément essentiel ou déterminant du Programme. Sauf indication contraire, leur accès peut être limité dans le temps et soumis à des conditions spécifiques précisées sur la page de vente ou communiquées aux participants.
À ce titre, le Client est notamment informé que l’accès aux éventuels canaux privés mis en place dans le cadre d’une cohorte, notamment un canal Telegram destiné au partage de contenus complémentaires, de messages de motivation, de réponses audio spontanées ou d’échanges collectifs, est limité à la durée de la cohorte concernée et ne se prolonge pas pendant toute la durée d’accès au Programme.
MADAME SHIITAKE se réserve le droit de modifier, remplacer, faire évoluer ou supprimer tout ou partie des Bonus proposés, notamment en cas d’évolution du Programme, de contraintes techniques, organisationnelles ou pédagogiques, sans que cela ne remette en cause la nature, la qualité ou la finalité du Programme principal et sans ouvrir droit à un remboursement.
1.5. Support technique et assistance
Pour toute question relative à l’accès au Programme, à l’utilisation de la plateforme, aux modalités pratiques de participation ou à toute difficulté technique ou administrative rencontrée dans le cadre du Programme, le Client peut contacter MADAME SHIITAKE à l’adresse suivante : contact@madame-shiitake.com.
MADAME SHIITAKE s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai raisonnable et de mettre en œuvre les moyens appropriés afin d’apporter une solution adaptée à la situation rencontrée.
Le support proposé dans ce cadre est exclusivement destiné à faciliter l’accès et l’utilisation du Programme. Il ne constitue pas un accompagnement individuel, un coaching personnalisé, une consultation de nutrition, un avis médical ou un suivi individualisé.
Le Client s’engage à utiliser ce support de manière raisonnable, loyale et conforme à sa finalité.
En cas de sollicitations manifestement excessives, répétitives, abusives, inappropriées ou sans lien avec l’objet du Programme, MADAME SHIITAKE se réserve la possibilité de limiter les échanges, de rediriger certaines demandes vers les espaces collectifs prévus à cet effet ou, dans les cas les plus graves, de suspendre l’accès à ce service d’assistance.
Le Client s’engage également à adopter un comportement courtois et respectueux dans l’ensemble de ses échanges avec MADAME SHIITAKE. Tout comportement injurieux, agressif, menaçant, diffamatoire ou manifestement abusif pourra entraîner la limitation ou la suspension du support, sans préjudice des autres mesures prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION AU PROGRAMME
La souscription au Programme de MADAME SHIITAKE se fait via notre site internet https://madame-shiitake.com depuis une page de vente, puis une page de paiement hébergée sur un site tiers.
Le processus de souscription est conçu pour être simple, transparent et sécurisé, permettant au Client de choisir et d’acquérir le Programme proposé.
Après avoir sélectionné le Programme, le Client procède à la validation de sa commande en suivant les instructions fournies sur la page de paiement. Cette étape inclut la relecture des caractéristiques du Programme et la vérification des informations renseignées.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa souscription.
La validation de la souscription est subordonnée à l’acceptation sans réserve des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, ainsi qu’au paiement selon les modalités indiquées sur la page de paiement du Programme.
En validant sa souscription et en acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires lui permettant d’apprécier le contenu, les caractéristiques et les modalités du Programme, et déclare que celui-ci correspond à ses besoins et à ses attentes.
Dans l’hypothèse où le Client souscrirait au Programme pour le compte d’un tiers, il garantit disposer de l’ensemble des autorisations et pouvoirs nécessaires pour engager valablement la personne concernée au titre des présentes CGV. Il demeure seul responsable des conséquences résultant d’un défaut d’autorisation ou de mandat.
Le règlement du Programme s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant sa souscription ainsi que, le cas échéant, les modalités d’accès au Programme et aux différents espaces mis à sa disposition.
Le Client reçoit également, par courrier électronique, une copie des présentes CGV applicables au jour de sa souscription, qu’il peut conserver sur un support durable, ainsi que sa facture.
Le Client est informé que, dans le cadre d’un lancement en prévente, l’accès au Programme peut être différé. Dans ce cas, une première mise à disposition partielle peut intervenir, les contenus étant ensuite délivrés de manière progressive selon le calendrier prévu.
Le Client reconnaît que certains contenus sont accessibles de manière échelonnée dans le temps, notamment lorsque le contenu est délivré progressivement sur plusieurs semaines.
Dans l’hypothèse où la souscription intervient à la suite d’un échange direct avec MADAME SHIITAKE, notamment lors d’un appel, le Client est invité à finaliser sa commande via une page de paiement sécurisée et reste soumis aux présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à tout Client, y compris en cas de souscription depuis l’étranger.
ARTICLE 3 – ANNULATION D’UNE SOUSCRIPTION OU ÉCHANGE
3.1. Droit de rétractation
Si le Client est un particulier ou un professionnel employant moins de 5 salariés, il bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le Client souhaitant exercer ce droit doit en informer MADAME SHIITAKE par écrit, avant l’expiration du délai, notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@madame-shiitake.com.
Conformément à la réglementation applicable, MADAME SHIITAKE procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le Client est informé que le Programme est délivré de manière progressive et que certains contenus peuvent être accessibles dès la souscription.
3.2. Garantie commerciale
En complément des dispositions légales applicables, MADAME SHIITAKE accorde au Client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d’une durée de vingt (20) jours calendaires à compter de la mise à disposition effective du module zéro (0) dans son intégralité sur la plateforme en ligne.
Cette garantie permet au Client de tester les premiers contenus du Programme, notamment les modules zéro (0) et un (1), dans des conditions normales d’utilisation.
Toute demande de remboursement au titre de cette garantie devra être adressée à l’adresse suivante : contact@madame-shiitake.com.
La garantie commerciale prend fin à la date de déblocage du premier cours du module deux (2) du Programme. À compter de cette date, aucune demande de remboursement ne pourra être formulée au titre de la garantie commerciale, que le Client ait ou non consulté, utilisé ou consommé tout ou partie des contenus mis à sa disposition pendant la période de garantie.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf disposition légale contraire.
Toute demande formulée au titre de la garantie commerciale devra être adressée à MADAME SHIITAKE avant l’expiration de la période de garantie applicable.
Sous réserve que la demande ait été effectuée dans les délais prévus et qu’elle respecte les conditions de la présente garantie, MADAME SHIITAKE procédera au remboursement des sommes effectivement encaissées au titre du Programme concerné, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la validation de la demande.
Lorsque le Client a opté pour un paiement échelonné, seules les échéances effectivement réglées à la date de la demande de remboursement pourront faire l’objet d’un remboursement. Les échéances restant à courir seront alors annulées et ne deviendront plus exigibles.
La garantie commerciale proposée par MADAME SHIITAKE constitue exclusivement une faculté de remboursement dans les conditions définies aux présentes et ne saurait être interprétée comme une garantie de résultat, de performance, d’atteinte d’objectifs ou d’obtention de bénéfices particuliers dans le cadre du Programme.
ARTICLE 4 – TARIFICATION ET PAIEMENT DU PROGRAMME
4.1. Tarifs
Chaque Programme est fourni aux tarifs en vigueur au jour de la souscription au Programme selon le montant indiqué sur la page du Programme.
Le tarif indiqué sur la page du Programme s’entend toutes taxes comprises. Il est exprimé en euro.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de MADAME SHIITAKE et ce, uniquement pour le Programme qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés aux Clients ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des achats postérieurs.
MADAME SHIITAKE se réserve le droit de modifier le tarif de son Programme à tout moment et sans préavis. Toutefois, le tarif applicable est celui accepté par le Client au moment de la souscription.
4.2. Modalités de règlement
Le Client est tenu de régler le Programme conformément aux modalités de paiement précisées lors de la souscription.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
Selon le Programme, le paiement peut être réalisé en une seule fois ou en plusieurs échéances. Lorsque plusieurs modalités de paiement sont proposées, les tarifs applicables à chacune d’elles sont indiqués avant la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement échelonné, le Client s’engage irrévocablement à régler l’intégralité du prix convenu. Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et ne saurait être assimilé à un abonnement résiliable.
En cas d’échec d’un paiement, le Client s’engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais. À défaut, MADAME SHIITAKE se réserve le droit de suspendre l’accès au Programme jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. MADAME SHIITAKE ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à ces prestataires.
Dans l’hypothèse où le Client serait une personne morale de droit étranger, celle-ci doit être légalement constituée dans son État d’origine et se conformer aux dispositions juridiques et fiscales qui lui sont applicables en vertu du droit français.
4.3. Retard de paiement
En cas de non-paiement de tout ou partie des montants dus, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard pour chaque jour de retard jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Par ailleurs, une clause pénale de 10 % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit en cas de non-paiement à échéance.
MADAME SHIITAKE se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux outils et contenus en ligne relatifs au Programme jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues.
La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de son obligation de paiement.
Après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 14 jours, MADAME SHIITAKE pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
Suite à la résiliation du contrat, MADAME SHIITAKE se réserve le droit de supprimer définitivement l’accès au Programme et de refuser toute nouvelle commande du Client.
MADAME SHIITAKE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en cas de non-paiement des sommes dues.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS DE MADAME SHIITAKE
MADAME SHIITAKE s’engage à fournir un Programme de qualité, en proposant des contenus pertinents et des outils destinés à accompagner le Client dans sa démarche de bien-être, notamment en matière de nutrition, d’hygiène de vie, d’organisation en cuisine et de gestion du stress.
Toutefois, MADAME SHIITAKE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client reconnaît que les effets pouvant être ressentis dans le cadre du Programme dépendent de nombreux facteurs propres à chaque individu, notamment de son état de santé, de son mode de vie, de son engagement personnel et de la régularité dans la mise en œuvre des conseils proposés.
En conséquence, MADAME SHIITAKE ne peut garantir l’obtention de résultats spécifiques.
MADAME SHIITAKE n’exerce aucune pratique médicale et ne dispose d’aucune qualification en tant que médecin, diététicien ou professionnel de santé réglementé.
Les informations et conseils fournis dans le cadre du Programme sont proposés à titre informatif et pédagogique uniquement.
Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un traitement, ni une prescription, et ne sauraient se substituer à un suivi médical.
Le Client demeure seul responsable de ses choix alimentaires et de leur mise en œuvre. MADAME SHIITAKE ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’application des contenus, informations ou recommandations proposés dans le cadre du Programme, notamment en cas de déséquilibres alimentaires, carences, allergies, intolérances, prise ou perte de poids, ou de toute autre difficulté liée à l’état de santé ou à la situation personnelle du Client.
Dans le cadre du Programme, MADAME SHIITAKE peut être amenée à partager des informations générales ou des retours d’expérience concernant certains compléments alimentaires. Ces informations sont communiquées à titre exclusivement informatif et pédagogique et ne constituent en aucun cas une prescription, une recommandation médicale ou un avis personnalisé.
Le Client demeure seul responsable de la décision de recourir ou non à une complémentation, ainsi que des conséquences susceptibles d’en résulter. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé qualifié avant toute prise de compléments alimentaires, notamment en cas de pathologie, de traitement médical, de grossesse, d’allaitement ou de situation particulière. MADAME SHIITAKE ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la mise en place d’une complémentation par le Client.
Le Client est expressément invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant toute modification de son alimentation, de son hygiène de vie ou de sa prise de compléments alimentaires, et à poursuivre tout traitement médical en cours.
En cas de pathologie avérée, de troubles du comportement alimentaire, de maladie chronique ou de situation particulière, le Client reconnaît qu’il lui appartient de se faire accompagner par un professionnel de santé adapté.
Le Programme n’a pas vocation à se substituer à un suivi médical, ni à prendre en charge des situations nécessitant un encadrement spécifique.
MADAME SHIITAKE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que notamment toute perte de chance, perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de revenus ou tout autre préjudice immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Programme.
MADAME SHIITAKE ne pourra davantage être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions, ralentissements, indisponibilités ou incidents techniques affectant les plateformes, logiciels, réseaux de communication, services d’hébergement ou tout autre outil exploité par des prestataires tiers intervenant dans le cadre de la fourniture du Programme.
Par ailleurs, MADAME SHIITAKE ne saurait être tenue responsable des contenus, produits, services, informations ou prestations proposés par des tiers, y compris lorsqu’ils sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes, recommandations, partenariats ou références mentionnés dans le cadre du Programme. Les éventuelles recommandations formulées le sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une obligation d’achat ni une garantie concernant les produits ou services concernés.
Enfin, MADAME SHIITAKE ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions ou difficultés d’accès au Programme résultant notamment :
- d’une erreur, omission ou information inexacte communiquée par le Client ;
- d’un dysfonctionnement des équipements, logiciels, réseaux ou services de communication utilisés par le Client ;
- d’un problème affectant la messagerie électronique du Client ou la réception de ses courriers électroniques ;
- d’opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou d’évolution des plateformes et outils utilisés pour la fourniture du Programme ;
- d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement affectant les prestataires techniques, hébergeurs ou fournisseurs de services tiers ;
- de tout événement indépendant du contrôle raisonnable de MADAME SHIITAKE.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client reconnaît et accepte que les résultats du Programme proposé par MADAME SHIITAKE dépendent de facteurs propres à chaque individu, notamment de son état de santé, de son mode de vie, de son engagement personnel et de la régularité dans la mise en œuvre des conseils proposés.
Le Client reconnaît expressément qu’il est seul responsable de son état de santé et des décisions prises dans le cadre de l’utilisation du Programme.
En conséquence, MADAME SHIITAKE ne saurait être tenue responsable en cas d’absence de résultats.
Le Client s’engage à utiliser les contenus et conseils proposés dans le cadre du Programme de manière responsable, en tenant compte de sa situation personnelle, de ses besoins et de ses éventuelles contraintes.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute modification significative de son alimentation, de son hygiène de vie ou de sa prise de compléments alimentaires.
L’accès à la plateforme de formation en ligne est réservé au Client ayant souscrit au Programme.
Lors de son inscription, le Client reçoit un lien lui permettant d’activer son accès à la plateforme et de définir son propre mot de passe. Son identifiant de connexion lui est communiqué par voie électronique.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le Client est seul responsable de leur conservation, de leur confidentialité et de l’utilisation qui en est faite. Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher leur utilisation par un tiers non autorisé.
Toute connexion, utilisation du Programme ou opération réalisée au moyen des identifiants du Client sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
Le Client s’interdit de partager, céder, communiquer ou permettre l’utilisation de ses accès à un tiers, à titre gratuit ou onéreux. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, de partage d’accès ou de manquement à la présente obligation, MADAME SHIITAKE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Programme, sans remboursement et sans préjudice de toute action qu’elle pourrait engager.
Le Client est informé que l’accès au Programme est limité dans le temps.
Il lui appartient d’organiser son utilisation des contenus pendant la durée prévue.
Aucun remboursement ni prolongation ne pourra être accordé en cas de non-utilisation ou d’utilisation partielle du Programme.
Le Client s’engage à adopter une attitude ou un comportement respectueux à l’égard de MADAME SHIITAKE, de son équipe, des intervenants éventuels et des autres participants au Programme.
Tout comportement inapproprié, injurieux, agressif, diffamatoire, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou à la réglementation applicable, ainsi que tout comportement susceptible de perturber le bon déroulement du Programme, des espaces d’échange ou des sessions collectives, pourra entraîner la suspension immédiate ou l’exclusion définitive du Client, sans remboursement ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
Le Client s’engage à ne pas solliciter MADAME SHIITAKE pour des demandes relevant d’un avis médical ou d’une situation nécessitant l’intervention d’un professionnel de santé.
Toute demande en ce sens pourra rester sans réponse ou être redirigée vers un professionnel compétent.
Le Client s’engage à ne pas appliquer les contenus et conseils proposés à des tiers sans encadrement professionnel adapté.
MADAME SHIITAKE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation des contenus au bénéfice de tiers.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa souscription, et à informer MADAME SHIITAKE de toute modification les concernant.
MADAME SHIITAKE se réserve le droit de refuser toute commande ou de suspendre l’accès au Programme en cas de comportement litigieux, de suspicion de fraude ou de manquement aux présentes CGV, afin de préserver le bon déroulement du Programme et la sécurité des participants.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus, informations, outils, recettes, recommandations et ressources proposés dans le cadre du Programme.
Il lui appartient notamment de tenir compte de sa situation personnelle, de son état de santé, de ses éventuelles allergies, intolérances, sensibilités alimentaires, traitements médicaux ou contre-indications particulières avant de mettre en œuvre les enseignements proposés. Le Client demeure seul responsable des choix, décisions et adaptations qu’il effectue pour lui-même ou pour des tiers, ainsi que des conséquences qui pourraient en résulter.
Le Client reconnaît également être seul responsable de l’utilisation de son matériel, de ses équipements et ustensiles de cuisine, ainsi que du respect des consignes de sécurité, d’hygiène et de conservation applicables. MADAME SHIITAKE ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir dans ce cadre, que ceux-ci affectent le Client lui-même ou des tiers.
Le Client est responsable de la conservation de ses données, notes, téléchargements et plus généralement de tout contenu auquel il accède dans le cadre du Programme. Il lui appartient de procéder aux sauvegardes qu’il estime nécessaires et de télécharger les documents mis à sa disposition pendant la durée d’accès au Programme. MADAME SHIITAKE ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’altération ou de l’indisponibilité de ces données.
Le Client s’interdit toute utilisation du Programme, services ou contenus proposés par MADAME SHIITAKE qui serait frauduleuse, illicite, trompeuse, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, porterait atteinte aux droits de tiers ou serait susceptible de nuire à l’image, à la réputation ou aux intérêts légitimes de MADAME SHIITAKE, de son équipe ou des autres participants.
Sont notamment interdits les propos ou contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, antisémites, homophobes, sexistes, violents, haineux ou plus généralement contraires à la réglementation applicable. Le Client reconnaît enfin qu’il lui appartient de disposer d’un équipement informatique, d’une connexion internet et des moyens techniques nécessaires pour accéder au Programme et en bénéficier dans des conditions satisfaisantes.
ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MADAME SHIITAKE est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, graphismes, logos, images, photographies, dessins, méthodologies, audios, vidéos, et tout autre matériel ou supports pédagogiques.
En conséquence, le Client s’interdit, directement ou indirectement, de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, enregistrer, diffuser, publier, transmettre, partager, distribuer, commercialiser, revendre, céder, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus, ressources et éléments composant le Programme, notamment les études, documents, supports pédagogiques, vidéos, audios, livres numériques, recettes, photographies, illustrations, méthodologies, modèles, outils, textes, visuels, replays, ainsi que tout autre contenu mis à sa disposition par MADAME SHIITAKE.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus.
Les contenus sont mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel. Toute diffusion, partage, transmission, reproduction ou mise à disposition à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MADAME SHIITAKE ou de ses partenaires, et à ne pas les divulguer à des tiers.
Le Client est libre d’adresser à MADAME SHIITAKE des témoignages (textes, photographies, vidéos) portant sur son expérience du Programme ou des services.
La transmission d’un témoignage ne vaut pas, à elle seule, autorisation de diffusion. Toute diffusion d’un témoignage sous une forme permettant d’identifier le Client (nom, prénom, image, voix ou tout autre élément identifiant) est subordonnée à la signature préalable d’une autorisation expresse et écrite, soumise au Client par MADAME SHIITAKE, précisant notamment les supports, la durée et les modalités d’exploitation du témoignage.
À défaut d’une telle autorisation, MADAME SHIITAKE pourra uniquement diffuser le témoignage sous une forme totalement anonymisée après suppression de tout élément permettant d’identifier directement ou indirectement le Client, le cas échéant sous une forme adaptée (mise en forme, sélection de passages, etc.), en association avec d’autres images et/ou vidéos et avec les logos de MADAME SHIITAKE, dans le cadre de la communication et de la promotion des activités de MADAME SHIITAKE, et dans le respect du sens initial du témoignage.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties conviennent de traiter comme strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution du Programme, qu’elles soient de nature personnelle, professionnelle ou autre (ci-après les « Informations Confidentielles »).
Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles les éléments partagés par les participants dans le cadre des échanges, notamment lors des sessions collectives ou au sein des espaces d’échange.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations tombées dans le domaine public, connues de l’autre Partie avant leur communication, ou obtenues de manière licite sans violation d’un devoir de confidentialité.
Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou transmettre les Informations Confidentielles à des tiers sans l’accord préalable de l’autre Partie, sauf obligation légale ou judiciaire, et à en faire un usage strictement limité au cadre du Programme.
Le Client reconnaît que les échanges entre participants reposent sur un principe de confidentialité et s’engage à respecter les informations partagées par les autres participants.
Les obligations de confidentialité prévues au présent article demeurent applicables pendant toute la durée du Programme ainsi qu’après sa cessation.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par MADAME SHIITAKE. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont nécessaires au traitement de la commande et à l’accès au Programme.
Ces données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution du Programme et des obligations légales applicables.
Le Responsable du traitement est MADAME SHIITAKE. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions.
Dans le cadre de la mise à disposition du Programme, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de MADAME SHIITAKE, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client est informé que certaines données susceptibles d’être partagées dans le cadre de l’utilisation du Programme, notamment dans les espaces d’échange, peuvent, le cas échéant, relever de la sphère personnelle ou de la santé. À ce titre, il lui appartient de faire preuve de vigilance dans les informations qu’il choisit de communiquer.
En dehors des cas précités, MADAME SHIITAKE s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à :
MADAME SHIITAKE
494, rue Léon Blum à MONTPELLIER (34000)
contact@madame-shiitake.com
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
MADAME SHIITAKE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, du retard ou des perturbations affectant l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de son contrôle raisonnable.
Constituent notamment de tels événements, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, conflits armés, actes de terrorisme, grèves, mouvements sociaux, cyberattaques, pannes informatiques majeures, interruptions des réseaux de communication, défaillances des fournisseurs d’accès internet, hébergeurs, plateformes ou prestataires techniques, ainsi que tout événement affectant les infrastructures nécessaires à l’exécution du Programme.
Sont également considérés comme des causes légitimes de suspension ou d’adaptation de l’exécution du Programme les situations affectant directement MADAME SHIITAKE ou les personnes participant à l’exécution des services, notamment en cas de maladie, accident, hospitalisation, incapacité temporaire de travail, décès d’un proche, événement familial grave ou toute autre circonstance rendant raisonnablement impossible ou excessivement difficile l’exécution normale des obligations contractuelles.
Dans de telles circonstances, MADAME SHIITAKE pourra suspendre, reporter, réorganiser ou adapter tout ou partie du Programme pendant la durée nécessaire au retour à une situation normale, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
MADAME SHIITAKE informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement et mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer la poursuite du Programme dans des conditions adaptées.
Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée de trois (3) mois et rend impossible la poursuite du Programme, les Parties pourront convenir d’une solution adaptée, incluant notamment un report, une réorganisation des prestations ou, le cas échéant, une résiliation anticipée du contrat.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre MADAME SHIITAKE et le Client sont régies par le droit français.
Lesdites CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGE
En cas de litige avec un Client, MADAME SHIITAKE privilégie la voie amiable.
Le Client est invité à contacter MADAME SHIITAKE en priorité pour tout problème relatif au Programme et services, à leur exécution, ou à l’interprétation des présentes CGV.
Si le Client n’est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé à MADAME SHIITAKE une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que le Client réclame, il pourra saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, s’il n’a pas reçu une réponse écrite négative de la part de MADAME SHIITAKE ou pas de réponse deux (2) mois après l’envoi de sa réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, MADAME SHIITAKE propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France –
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Date de la dernière mise à jour : 10 juillet 2026.
MADAME SHIITAKE – Conditions générales de vente – 494, rue Léon Blum à MONTPELLIER (34000) – 983.275.694 – contact@madame-shiitake.com